Permis de construire n° 04421116S1035 à La Turballe pour 171 m² de locaux, 2 Rue Des Pins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 04421116S1035
Demandeur
ARINYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421116S1035 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé 2 Rue Des Pins. ARINYS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM265, AM267, AM268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 543 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 714 m² |
| Total | 5 543 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 543 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 714 m² |
| Total locaux | 5 543 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARINYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419285630
- SIRET
- 41928563000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421116S1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |