Permis de construire n° 04421115S1064 à La Turballe pour 82 m² de locaux, Impasse Du Roello
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 04421115S1064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421115S1064, délivré le 25 mai 2016 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Du Roello.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM284, AM308, AM309. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 540 m² |
| Total | 458 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 458 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 540 m² |
| dont Entrepôt | 458 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 540 m² |
| Total locaux | 458 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421115S1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |