Permis de construire Locaux N° 04421115S1036

Permis de construire à La Turballe pour 145 m² de locaux - 38 Rue Du Marechal De Lattre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 04421115S1036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421115S1036, délivré le 10 novembre 2015 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Rue Du Marechal De Lattre, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD719, AD720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD719 AD720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421115S1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Marechal De Lattre, La Turballe (44420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421115S1036, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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