Permis de construire n° 04421114T1048 à La Turballe pour 3 000 m² de locaux, 31 Chem De Kerne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 04421114T1048
Demandeur
GUICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421114T1048, délivré le 28 août 2014 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Chem De Kerne. GUICHET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X264. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUICHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326843174
- SIRET
- 32684317400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421114T1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |