Permis de construire n° 04421023T0038 à Trignac pour 182 m² de logement, rue Courteline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 04421023T0038
Demandeur
SCI JOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421023T0038 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé rue Courteline. Le dossier a été déposé par SCI JOC.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 28 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 614 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 170. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Courteline, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Trignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 182 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 182 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 154 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOC, dont l'adresse déclarée est à Chaumes en Retz (Anciennement Ar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920416591
- SIRET
- 92041659100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHAUMES EN RETZ (ANCIENNEMENT AR (44320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421023T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Courteline à Trignac (44570)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Courteline depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.