Permis de construire n° 04421023T0038 à Trignac pour 182 m² de logement, Rue Courteline
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 04421023T0038
Demandeur
SCI JOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421023T0038 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé Rue Courteline. Le dossier a été déposé par SCI JOC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 182 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 154 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920416591
- SIRET
- 92041659100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMES EN RETZ (ANCIENNEMENT AR (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421023T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |