Permis de construire Locaux N° 04421023T0007

Permis de construire n° 04421023T0007 à Trignac pour 113 m² de locaux, 20 Rue Des Freres Perruche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 04421023T0007

Demandeur

GARAGE LOREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421023T0007, délivré le 9 juin 2023 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Des Freres Perruche. Le projet est porté par GARAGE LOREAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE28, BE29, BE30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 387 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE28 BE29 BE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 467 m²
Total 354 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 354 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 467 m²
Total locaux 354 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LOREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812108314
SIRET
81210831400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421023T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Freres Perruche, à Trignac (44570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GARAGE LOREAU et accordée le 9 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421023T0007, déposé en mairie de Trignac.

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