Permis de construire Locaux N° 04421022T0037

Permis de construire n° 04421022T0037 à Trignac pour 37 m² de locaux, 19 Bi Pierre Brossolette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 04421022T0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421022T0037 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un projet situé 19 Bi Pierre Brossolette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP411. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 264 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421022T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Bi Pierre Brossolette, à Trignac (44570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421022T0037, déposé en mairie de Trignac.

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