Permis de construire Mixte N° 04421020T1042

Permis de construire n° 04421020T1042 à Trignac pour 4 714 m² de logement et locaux, 23-25 Rue Eugene Delacroix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 04421020T1042

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421020T1042, délivré le 22 décembre 2020 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23-25 Rue Eugene Delacroix. La demande émane de LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 27 T3, 14 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 675 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 031 m²

Surface créée

4 714 m²

Variation nette

+4 714 m²

Surface totale après

4 714 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 675 m² 4 675 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 4 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 714 m² 4 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 27 14 3 - 65
- 32,3 % 41,5 % 21,5 % 4,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058201534
SIRET
05820153400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANGERS CEDEX 2 (49017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421020T1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23-25 Rue Eugene Delacroix, à Trignac (44570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 27 T3, 14 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 675 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421020T1042, déposé en mairie de Trignac.

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