Permis de construire Logement N° 04421018T1035

Permis de construire n° 04421018T1035 à Trignac pour 1 586 m² de logement, 3 Rue Mouloudji

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 04421018T1035

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421018T1035, délivré le 18 septembre 2018 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Mouloudji. Le demandeur déclaré est ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1018, BM1020, BM1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 586 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM1018 BM1020 BM1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Total 500 m² 1 586 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 086 m² 1 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 6 - - 23
- 39,1 % 34,8 % 26,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421018T1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Mouloudji, à Trignac (44570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 6 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421018T1035, déposé en mairie de Trignac.

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