Permis de construire Locaux N° 04421018T1020

Permis de construire n° 04421018T1020 à Trignac pour 129 m² de locaux, Rue Morta Zac De La Fontaine Au Brun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 04421018T1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Morta Zac De La Fontaine Au Brun, le permis de construire n° 04421018T1020 a été délivré le 27 juillet 2018 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI53, BI80. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
31/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI53 BI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Fontaine Au Brun

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 1 117 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 246 m²
Total 1 250 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 032 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 161 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 1 117 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421018T1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Morta Zac De La Fontaine Au Brun, à Trignac (44570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421018T1020, déposé en mairie de Trignac.

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