Permis de construire Logement N° 04421017T1057

Permis de construire n° 04421017T1057 à Trignac pour 1 745 m² de logement, Rue Jean Bart

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 04421017T1057

Demandeur

AP45

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Bart, le permis de construire n° 04421017T1057 a été délivré le 20 avril 2018 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est AP45.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN424, BN426, BN429. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 174 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 745 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN424 BN426 BN429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 7 - - - 35
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP45

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830520037
SIRET
83052003700037
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421017T1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 174 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Bart, à Trignac (44570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AP45 et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421017T1057, déposé en mairie de Trignac.

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