Permis de construire n° 04421017T1007 à Trignac pour 1 457 m² de locaux, 13 Avenue Barbara
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 04421017T1007
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421017T1007 a été délivré le 8 juin 2017 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Avenue Barbara. ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM325, BM327, BM790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 2 424 m² |
| Total | 967 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 967 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 2 424 m² |
| dont Bureaux | 967 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 2 424 m² |
| Total locaux | 967 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 2 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421017T1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |