Permis de construire n° 04421016T1064 à Trignac pour 2 069 m² de locaux, Rue Du Petit Savine - -Zac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 04421016T1064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421016T1064 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Petit Savine - -Zac.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 069 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL241, BL242, BL368. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
| Total | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 069 m² | 2 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421016T1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |