Permis de construire Locaux N° 04421012T1037

Permis de construire à Trignac pour 483 m² de locaux - Zac De Savine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 04421012T1037

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC

Cette page présente le permis de construire n° 04421012T1037, délivré le 8 mars 2013 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De Savine, Trignac (44570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 298 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 565 m²

Surface existante avant

3 574 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2014

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 574 m² 407 m² 76 m² 0 m² 76 m² 407 m² 3 981 m²
Total 3 574 m² 407 m² 76 m² 0 m² 76 m² 407 m² 3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 213 m² 109 m² 0 m² 0 m² 76 m² 33 m² 246 m²
Commerce et services 3 361 m² 298 m² 76 m² 0 m² 0 m² 374 m² 3 735 m²
Total locaux 3 574 m² 407 m² 76 m² 0 m² 76 m² 407 m² 3 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006180301
SIRET
00618030100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421012T1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Savine, Trignac (44570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC et accordé le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421012T1037, instruit par la commune de Trignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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