Permis de construire n° 04421012T1037 à Trignac pour 483 m² de locaux, Zac De Savine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 04421012T1037
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De Savine, le permis de construire n° 04421012T1037 a été délivré le 8 mars 2013 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL421. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 574 m² | 407 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 407 m² | 3 981 m² |
| Total | 3 574 m² | 407 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 407 m² | 3 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 361 m² | 298 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 735 m² |
| Autres activités | 213 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 33 m² | 246 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 33 m² | 246 m² |
| Total locaux | 3 574 m² | 407 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 407 m² | 3 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006180301
- SIRET
- 00618030100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421012T1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |