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Permis de construire Mixte N° 04421012T1034

Permis de construire à Trignac pour 1 833 m² de logement et locaux - 36 Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (9 individuels, 11 collectifs), pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Leo Lagrange, Trignac (44570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 4 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 335 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421012T1034, instruit par la commune de Trignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 04421012T1034

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421012T1034, délivré le 4 janvier 2013 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Leo Lagrange, Trignac (44570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 9 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 335 m² d'habitation et 498 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN55P, BN209P, BN280P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 467 m²

Surface créée

1 833 m²

Variation nette

+1 833 m²

Surface totale après

1 833 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BN55P BN209P BN280P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 335 m²	1 335 m²	1 335 m²
Locaux	498 m²	498 m²	498 m²
Total	1 833 m²	1 833 m²	1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	9
Logements collectifs	11
Individuels groupés	9
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	7	4	-	-	20
-	45,0 %	35,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 442128369
SIRET: 44212836900000
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421012T1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (9 individuels, 11 collectifs), pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Leo Lagrange, Trignac (44570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 4 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 335 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421012T1034, instruit par la commune de Trignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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