Permis de construire Locaux N° 04420926E0074

Permis de construire n° 04420926E0074 à Treillières pour 198 m² de locaux, 16 Louis Pasteur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 04420926E0074

Demandeur

OXY'SUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420926E0074, délivré le 26 août 2026 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Louis Pasteur. La demande émane de OXY'SUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 948 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 29 m² 169 m² 0 m² 169 m² 29 m² 198 m²
Total 169 m² 29 m² 169 m² 0 m² 169 m² 29 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 169 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 116 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 169 m² 29 m² 169 m² 0 m² 169 m² 29 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXY'SUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807494109
SIRET
80749410900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420926E0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Louis Pasteur, à Treillières (44119).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OXY'SUR et accordé le 26 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420926E0074, déposé en mairie de Treillières.

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