Permis de construire Mixte N° 04420926E0044

Permis de construire n° 04420926E0044 à Treillières pour 200,8 m² de logement et locaux, 49 Tritons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 04420926E0044

Demandeur

EL2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Tritons, le permis de construire n° 04420926E0044 a été délivré le 3 juillet 2026 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de EL2A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZO478. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZO478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940133788
SIRET
94013378800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
TREILLIERES (44119)

Autres dossiers de EL2A

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420926E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Tritons, à Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EL2A et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 137,8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420926E0044, déposé en mairie de Treillières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Treillières

Autres types d'autorisations à Treillières