Permis de construire Locaux N° 04420921E0081

Permis de construire à Treillières pour 150 m² de locaux - 3 Rue Descartes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 04420921E0081

Demandeur

BOLERO

Cette page présente le permis de construire n° 04420921E0081, délivré le 27 décembre 2021 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Descartes, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOLERO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 999 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2023

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 724 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 874 m²
Total 1 724 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 724 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLERO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881480354
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420921E0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Descartes, Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOLERO et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420921E0081, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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