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Permis de construire Locaux N° 04420919E1081

Permis de construire à Treillières pour 341 m² de locaux - 49 Rue De Nantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De Nantes, Treillières (44119).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420919E1081, instruit par la commune de Treillières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 04420919E1081

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04420919E1081, délivré le 7 novembre 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue De Nantes, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH242, AH243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

08/06/2020

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH242 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	0 m²	57 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	186 m²	155 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total	212 m²	186 m²	155 m²	57 m²	155 m²	129 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	186 m²	155 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420919E1081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De Nantes, Treillières (44119).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420919E1081, instruit par la commune de Treillières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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