Permis de construire à Treillières pour 102 m² de logement - 29 Rue De Sautron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 04420919E1066
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04420919E1066, délivré le 9 août 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De Sautron, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI496.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 282 m² |
| Total | 180 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420919E1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 28/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |