Permis de construire Logement N° 04420919E1066

Permis de construire n° 04420919E1066 à Treillières pour 102 m² de logement, 29 Rue De Sautron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 04420919E1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De Sautron, le permis de construire n° 04420919E1066 a été délivré le 9 août 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI496. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 908 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
28/10/2019
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 282 m²
Total 180 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420919E1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Sautron, à Treillières (44119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420919E1066, déposé en mairie de Treillières.

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