Permis de construire Logement N° 04420919E1022

Permis de construire n° 04420919E1022 à Treillières pour 133 m² de logement, 2 Impas Du Pigeonnier Lotissement 17 Rue Du Pigeon Blanc - L

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 04420919E1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420919E1022, délivré le 13 mai 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Impas Du Pigeonnier Lotissement 17 Rue Du Pigeon Blanc - L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 17 Rue Du Pigeon Blanc - L

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420919E1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Impas Du Pigeonnier Lotissement 17 Rue Du Pigeon Blanc - L, à Treillières (44119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420919E1022, déposé en mairie de Treillières.

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