Permis de construire n° 04420916E1098 à Treillières pour 187 m² de locaux, 6 Rue De Granchamp
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 04420916E1098
Demandeur
SCI CHENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2016 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420916E1098 porte sur un projet situé 6 Rue De Granchamp. SCI CHENAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 308 m² |
| Total | 121 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 308 m² |
| Total locaux | 121 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHENAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483804845
- SIRET
- 48380484500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420916E1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |