Permis de construire Locaux N° 04420916E1007

Permis de construire n° 04420916E1007 à Treillières pour 876 m² de locaux, Le Verger

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 04420916E1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420916E1007 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé Le Verger.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 633 m²

Surface existante avant

2 559 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 559 m² 876 m² 0 m² 72 m² 0 m² 804 m² 3 363 m²
Total 2 559 m² 876 m² 0 m² 72 m² 0 m² 804 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 422 m² 876 m² 0 m² 72 m² 0 m² 804 m² 3 226 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 2 559 m² 876 m² 0 m² 72 m² 0 m² 804 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420916E1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Verger, à Treillières (44119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420916E1007, déposé en mairie de Treillières.

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