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Permis de construire Locaux N° 04420914Z1085

Permis de construire à Treillières pour 586 m² de locaux - 5 Rue Ds Freres Lumiere - Ragon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Ds Freres Lumiere - Ragon, Treillières (44119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFEGIE et accordé le 29 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420914Z1085, instruit par la commune de Treillières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2014

Dossier PC n° 04420914Z1085

Demandeur

EFEGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04420914Z1085, délivré le 29 novembre 2014 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Ds Freres Lumiere - Ragon, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFEGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H2845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 944 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015.

Autorisation

29 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

06/10/2015

Autorisation

29/11/2014

Chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2015

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H2845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	767 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 353 m²
Total	767 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	651 m²	586 m²	586 m²	1 237 m²
Entrepôt	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Total locaux	767 m²	586 m²	586 m²	1 353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFEGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442522603
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420914Z1085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 novembre 2014
Date de dépôt	06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Ds Freres Lumiere - Ragon, Treillières (44119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFEGIE et accordé le 29 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420914Z1085, instruit par la commune de Treillières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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