Permis de construire Logement N° 04420914Z1036

Permis de construire n° 04420914Z1036 à Treillières pour 230 m² de logement, Le Haut Lin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 04420914Z1036

Demandeur

SCI LA DEMEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Haut Lin, le permis de construire n° 04420914Z1036 a été délivré le 5 mai 2014 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LA DEMEURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1154, B1153. L'ensemble des 1 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 268 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1154 B1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 4 m² 226 m² 0 m² 0 m² 230 m² 271 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Total 267 m² 4 m² 226 m² 0 m² 226 m² 4 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DEMEURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450624259
SIRET
45062425900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
TREILLIERES (44119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420914Z1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Haut Lin, à Treillières (44119).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA DEMEURE et accordée le 5 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420914Z1036, déposé en mairie de Treillières.

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