Permis de construire Logement N° 04420914Z1030

Permis de construire n° 04420914Z1030 à Treillières pour 97 m² de logement, 33-35 Rue De La Loeuf La Menardais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 04420914Z1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420914Z1030 a été délivré le 30 mai 2014, pour un projet situé 33-35 Rue De La Loeuf La Menardais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1376, F1375, F1374. Ce dossier fait partie des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/12/2015
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
29/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1376 F1375 F1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menardais

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 259 m²
Total 162 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COU RON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420914Z1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 29/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33-35 Rue De La Loeuf La Menardais, à Treillières (44119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420914Z1030, déposé en mairie de Treillières.

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