Permis de construire n° 04420913Z1118 à Treillières pour 3 787 m² de locaux, Chavagnes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 04420913Z1118
Demandeur
GAEC DE CHAVAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420913Z1118 porte sur un projet situé Chavagnes. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHAVAGNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 787 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1075. Au total, 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 787 m² | 3 787 m² |
| Total | 0 m² | 3 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 787 m² | 3 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 787 m² | 3 787 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 787 m² | 3 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAVAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786082651
- SIRET
- 78608265100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420913Z1118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 19/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |