Permis de construire Logement N° 04420822N0013

Permis de construire n° 04420822N0013 à Treffieux pour 71 m² de logement, Lotis Les Chaumains Lot 14

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 04420822N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420822N0013 a été délivré le 1 septembre 2022 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotis Les Chaumains Lot 14.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM964. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Treffieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420822N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis Les Chaumains Lot 14, à Treffieux (44170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420822N0013, déposé en mairie de Treffieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Treffieux

Autres types d'autorisations à Treffieux