Permis de construire n° 04420815C1003 à Treffieux pour 539 m² de locaux, Ld La Grignonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 04420815C1003
Demandeur
GAEC DE LA GINGUENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2015 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420815C1003 porte sur un projet situé Ld La Grignonnais. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GINGUENAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Treffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 152 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 691 m² |
| Total | 2 152 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 152 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 691 m² |
| Total locaux | 2 152 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GINGUENAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414367730
- SIRET
- 41436773000036
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREFFIEUX (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420815C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |