Permis de construire à Treffieux pour 450 m² de locaux - Ld Les Vallees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2014
Dossier PC n° 04420814C1010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04420814C1010, délivré le 28 septembre 2014 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Les Vallees, Treffieux (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.
Autorisation
28 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Treffieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 773 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 223 m² |
| Total | 2 773 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 773 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFIEUX (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420814C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |