Permis de construire n° 04420813C1006 à Treffieux pour 127 m² de locaux, Ld Les Sauzaies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 04420813C1006
Demandeur
LA EARL DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420813C1006, délivré le 2 juillet 2013 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Les Sauzaies. Le projet est porté par LA EARL DES VALLEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
04/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Treffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sauzaies
Territoires administratifs
- Commune
- Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 308 m² |
| Total | 181 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 181 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 308 m² |
| Total locaux | 181 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA EARL DES VALLEES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 380723395
- SIRET
- 38072339500022
- Localisation
- TREFFIEUX (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420813C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |