Permis de construire n° 04420720W1002 à Trans-sur-Erdre pour 386 m² de locaux, Lieu- L'anerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 04420720W1002
Demandeur
EARL GIBIER DU VAL DE L'ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420720W1002 a été délivré le 9 mars 2020 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- L'anerie. EARL GIBIER DU VAL DE L'ERDRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP83, ZP6, ZP64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trans-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 122 m² |
| Total | 736 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 736 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIBIER DU VAL DE L'ERDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881051650
- SIRET
- 88105165000011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- TRANS SUR ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420720W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |