Permis de construire Logement N° 04420719W1015

Permis de construire n° 04420719W1015 à Trans-sur-Erdre pour 74 m² de logement, La Foltiere - Lotissement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 04420719W1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420719W1015 a été délivré le 20 décembre 2019 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Foltiere - Lotissement.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE361. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/03/2021
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2022

Localisation du projet à Trans-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420719W1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 24/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Foltiere - Lotissement, à Trans-sur-Erdre (44440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420719W1015, déposé en mairie de Trans-sur-Erdre.

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