Permis de construire n° 04420719W1001 à Trans-sur-Erdre pour 139 m² de locaux, Lieu- La Culiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 04420719W1001
Demandeur
DES COURTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420719W1001 porte sur un projet situé Lieu- La Culiere. Le demandeur déclaré est DES COURTILLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6, ZN63, ZN65. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trans-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 816 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 816 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 816 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 1 816 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES COURTILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325397727
- SIRET
- 32539772700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TRANS SUR ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420719W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |