Permis de construire à Trans-sur-Erdre pour 330 m² de locaux - Ld La Motte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 04420715W1001
Demandeur
EARL DE L'OUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 04420715W1001, délivré le 10 avril 2015 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Motte, Trans-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'OUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE283, ZE243, ZE224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trans-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 440 m² | 330 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 185 m² | 3 625 m² |
| Total | 3 440 m² | 330 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 185 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 440 m² | 330 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 185 m² | 3 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384017711
- SIRET
- 38401771100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TRANS-SUR-ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420715W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |