Permis de construire Logement N° 04420713W1012

Permis de construire à Trans-sur-Erdre pour 51 m² de logement - Ld La Bleure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 04420713W1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420713W1012, délivré le 29 novembre 2013 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Bleure, Trans-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW262, ZW258, ZW227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Trans-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW262 ZW258 ZW227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 19 m² 51 m² 0 m² 15 m²
Total 85 m² 0 m² 51 m² 19 m² 51 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420713W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Bleure, Trans-sur-Erdre (44440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420713W1012, instruit par la commune de Trans-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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