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Permis de construire Locaux N° 04420618B1012

Permis de construire à Touvois pour 88 m² de locaux - Rue De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, Touvois (44650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME et accordé le 10 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420618B1012, instruit par la commune de Touvois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 04420618B1012

Demandeur

SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04420618B1012, délivré le 10 octobre 2018 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Foret, Touvois (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

10/10/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Touvois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	88 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Total	120 m²	88 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Entrepôt	120 m²	44 m²	120 m²	0 m²	44 m²
Total locaux	120 m²	88 m²	120 m²	0 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377756853
SIRET: 37775685300026
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420618B1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, Touvois (44650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME et accordé le 10 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420618B1012, instruit par la commune de Touvois.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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