Permis de construire à Touvois pour 2 304 m² de locaux - Les Vergnes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 04420617B1014
Demandeur
EARL PHILIPPE DOUX
Cette page présente le permis de construire n° 04420617B1014, délivré le 3 octobre 2017 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vergnes, Touvois (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PHILIPPE DOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vergnes
Territoire administratif
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 819 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 8 123 m² |
| Total | 5 819 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 8 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 819 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 8 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPE DOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819583154
- SIRET
- 81958315400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TOUVOIS (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420617B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |