Permis de construire n° 04420516E1006 aux Touches pour 1 196 m² de locaux, Les Grands Bossuaux La Papionniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 04420516E1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420516E1006 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé Les Grands Bossuaux La Papionniere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV3, YV4, YV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Papionniere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 593 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 5 789 m² |
| Total | 4 593 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 5 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 593 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 5 789 m² |
| Total locaux | 4 593 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 5 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420516E1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |