Permis de construire Logement N° 0442042600012

Permis de construire n° 0442042600012 à Thouaré-sur-Loire pour 47,8 m² de logement, 682 Des Etangs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0442042600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0442042600012 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un projet situé 682 Des Etangs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 95 m²
Total 47 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARE SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 47,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 682 Des Etangs, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0442042600012, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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