Permis de construire Locaux N° 0442042201028

Permis de construire n° 0442042201028 à Thouaré-sur-Loire pour 621 m² de locaux, 13 Rue De La Baudiniia_Oere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0442042201028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0442042201028, délivré le 31 octobre 2022 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De La Baudiniia_Oere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP271, AP358. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 616 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP271 AP358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 457 m²
Total 836 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 836 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 457 m²
dont Industrie 836 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 457 m²
Total locaux 836 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042201028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Baudiniia_Oere, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042201028, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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