Permis de construire n° 04420421Z1023 à Thouaré-sur-Loire pour 1 100 m² de locaux, 10 Chemi Du Chene Vert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 04420421Z1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420421Z1023 porte sur un projet situé 10 Chemi Du Chene Vert.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO150, AO157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 970 m² |
| Total | 870 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 870 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 970 m² |
| dont Entrepôt | 870 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 870 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420421Z1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |