Permis de construire Locaux N° 04420421Z1023

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 1 100 m² de locaux - 10 Chemi Du Chene Vert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 04420421Z1023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420421Z1023, délivré le 21 juin 2021 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Chemi Du Chene Vert, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO150, AO157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 100 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO21 AO150 AO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 970 m²
Total 870 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 870 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420421Z1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi Du Chene Vert, Thouaré-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420421Z1023, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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