Permis de construire n° 04420418Z1053 à Thouaré-sur-Loire pour 412 m² de locaux, 2 Rue De Bruxelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 février 2019
Dossier PC n° 04420418Z1053
Demandeur
SUR LE FIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420418Z1053 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2019, pour un projet situé 2 Rue De Bruxelles. Le projet est porté par SUR LE FIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en commerce et activités de service et 198 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 832 m² |
| Total | 420 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 634 m² |
| Autres activités | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 420 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUR LE FIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812709632
- SIRET
- 81270963200010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420418Z1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |