Permis de construire Logement N° 04420414Z1045

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 7 417 m² de logement - 2 Rue Du Port

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 04420414Z1045

Demandeur

LE RIVES DE THOUARS

Cette page présente le permis de construire n° 04420414Z1045, délivré le 15 avril 2015 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Port, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RIVES DE THOUARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 66 T2, 47 T3, 6 T4, 1 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA404, BA342, BA184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 032 m²

Surface existante avant

3 502 m²

Surface créée

7 417 m²

Variation nette

+3 915 m²

Surface totale après

7 417 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA404 BA342 BA184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 417 m² 7 417 m²
Locaux 3 502 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 502 m² 7 417 m² 0 m² 3 502 m² 0 m² 3 915 m² 7 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 66 47 6 1 - 130
7,7 % 50,8 % 36,2 % 4,6 % 0,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RIVES DE THOUARS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802942573
SIRET
80294257300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420414Z1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 7 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Port, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RIVES DE THOUARS et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 66 T2, 47 T3, 6 T4, 1 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420414Z1045, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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