Permis de construire Logement N° 04420413Z1051

Permis de construire n° 04420413Z1051 à Thouaré-sur-Loire pour 143 m² de logement, Chem Des Bouillons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 04420413Z1051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2014 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420413Z1051 porte sur un projet situé Chem Des Bouillons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO258, AO256. Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO258 AO256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 143 m² 0 m² 174 m² 0 m² -31 m² 143 m²
Total 174 m² 143 m² 0 m² 174 m² 0 m² -31 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420413Z1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Bouillons, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420413Z1051, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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