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Permis de construire Locaux N° 04420413Z1031

Permis de construire n° 04420413Z1031 à Thouaré-sur-Loire pour 277 m² de locaux, 10 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Av De L Europe, à Thouaré-sur-Loire (44470).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARIELANDE et accordée le 21 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420413Z1031, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 04420413Z1031

Demandeur

MARIELANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420413Z1031, délivré le 21 janvier 2014 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Av De L Europe. MARIELANDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	362 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	639 m²
Total	362 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Autres activités	178 m²	277 m²	277 m²	455 m²
dont Bureaux	59 m²	69 m²	69 m²	128 m²
dont Entrepôt	119 m²	208 m²	208 m²	327 m²
Total locaux	362 m²	277 m²	277 m²	639 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIELANDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508447638
SIRET: 50844763800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420413Z1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Av De L Europe, à Thouaré-sur-Loire (44470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARIELANDE et accordée le 21 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420413Z1031, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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PC n°04420413Z1026 Logement Terminé

1369 Rue Des Buissons

Thouaré-sur-Loire (44470)

Nouvelle construction

06 janv. 2014 121 m² SDP

PC n°04420413Z1038 Logement Terminé

22 Rue Des Chalonges

Thouaré-sur-Loire (44470)

Nouvelle construction

08 janv. 2014 155 m² SDP

DP n°04420413Z2139 Locaux Annulé

Rue De Mauves

Thouaré-sur-Loire (44470)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 7 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°04420413Z1039 Logement Terminé

La Barre Andree

Thouaré-sur-Loire (44470)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 1 692 m² SDP ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

PC n°04420413Z1045 Logement Terminé

Chem Des Bouillons

Thouaré-sur-Loire (44470)

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26 janv. 2014 169 m² SDP

PC n°04420413Z1028 Logement Terminé

60 Rue De Mauves

Thouaré-sur-Loire (44470)

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28 janv. 2014 91 m² SDP

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