Permis de construire Logement N° 04420326E1001

Permis de construire n° 04420326E1001 au Temple-de-Bretagne pour 89 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 04420326E1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420326E1001 a été délivré le 10 avril 2026 au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Temple-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420326E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420326E1001, déposé en mairie du Temple-de-Bretagne.

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