Permis de construire n° 04420213W1008 à Teillé pour 1 300 m² de locaux, Ld La Renaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 juillet 2013
Dossier PC n° 04420213W1008
Demandeur
EARL DE LA ROCHE AU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420213W1008 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2013 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Renaudiere. EARL DE LA ROCHE AU VAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD37, ZD318. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
| Total | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHE AU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325148104
- SIRET
- 32514810400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TEILLE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420213W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |