Permis de construire à Teillé pour 1 300 m² de locaux - Ld La Renaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 04420213W1008
Demandeur
EARL DE LA ROCHE AU VAL
Cette page présente le permis de construire n° 04420213W1008, délivré le 19 juillet 2013 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Renaudiere, Teillé (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA ROCHE AU VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD37, ZD318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
| Total | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHE AU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325148104
- SIRET
- 32514810400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TEILLE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420213W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |