Permis de construire Logement N° 04420125E0029

Permis de construire n° 04420125E0029 à Sucé-sur-Erdre pour 1 416 m² de logement, Lotis Le Hameau Des Chataigniers Ilot A Et B

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 04420125E0029

Demandeur

SCCV SUCE SUR ERDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420125E0029 a été délivré le 10 octobre 2025 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotis Le Hameau Des Chataigniers Ilot A Et B. Le dossier a été déposé par SCCV SUCE SUR ERDRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

1 416 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A Et B

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Total 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SUCE SUR ERDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988389045
SIRET
98838904500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420125E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis Le Hameau Des Chataigniers Ilot A Et B, à Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SUCE SUR ERDRE et accordé le 10 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420125E0029, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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