Permis de construire Locaux N° 04420123E0059

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 308 m² de locaux - 315 Rue Du Parc D'activite La Beau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 04420123E0059

Demandeur

ROBELLES

Cette page présente le permis de construire n° 04420123E0059, délivré le 27 décembre 2023 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 315 Rue Du Parc D'activite La Beau, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 619 m²
Total 311 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834275612
SIRET
83427561200010
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420123E0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Rue Du Parc D'activite La Beau, Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBELLES et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420123E0059, instruit par la commune de Sucé-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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