Permis de construire n° 04420123E0059 à Sucé-sur-Erdre pour 308 m² de locaux, 315 Rue Du Parc D'activite La Beau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 04420123E0059
Demandeur
ROBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420123E0059 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé 315 Rue Du Parc D'activite La Beau. Le dossier a été déposé par ROBELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
26/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 619 m² |
| Total | 311 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 311 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 619 m² |
| Total locaux | 311 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834275612
- SIRET
- 83427561200010
- Code APE (NAF)
- 47.99A - Vente à domicile
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420123E0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |